Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le gouvernement ivoirien renforce les dispositifs et instruments juridiques de lutte
A l’occasion du Conseil des ministres du 17 avril 2024, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi et un décret visant à renforcement les dispositifs et instruments juridiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Côte d’Ivoire.
Le premier instrument est un projet de loi portant sur la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Le deuxième est un décret relatif à la mise en œuvre de sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
S’agissant du projet de loi portant sur la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, il permettra la mise en place d’un dispositif d’identification minutieuse des partenaires d’affaires et surtout des personnes qui, en dernier lieu, exercent un contrôle effectif sur les personnes morales, connues sous la dénomination de ‘’bénéficiaires effectifs’’, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
Pour ce faire, le projet de loi prévoit, au greffe de chaque tribunal de l’ordre judiciaire, un registre des bénéficiaires des personnes morales inscrites au sein de la circonscription couverte par la juridiction. Un Registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques prévu au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan regroupera toutes les données nationales contenues dans les différents registres tenus dans chaque tribunal, en vue de s’assurer de la disponibilité, en temps utile, de ces informations et de garantir corrélativement la transparence et la sécurité du milieu des affaires, est-il encore précisé dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
En ce qui concerne le décret relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, il détermine l’autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l’autorité chargée de la mise en œuvre des sanctions connexes au gel des avoirs. Il définit également les modalités de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, ainsi que les voies de recours et les mesures d’assouplissement qui s’offrent aux personnes ou entités qui font l’objet de sanctions.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement a expliqué que ce décret a été adopté en application de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en lien avec les nouvelles exigences de l’UEMOA en la matière.
W.B
