Les journalistes sont-ils au-dessus des lois ? Par Assalé Tiémoko Antoine

Depuis le début de l’affaire opposant le gouverneur du district d’Abidjan à des journalistes de L’Éléphant Déchaîné-a la suite de leur enquête sur le déguerpissement illégal de Koumassi-Campement-un débat insidieux traverse un paysage médiatique désormais fragmenté par les clivages politiques : les journalistes seraient-ils au-dessus des lois ?

La réponse est sans équivoque : non.

Dans un État de droit, aucun journaliste ne bénéficie d’une immunité. Comme tout citoyen, il peut être poursuivi, arrêté et condamné lorsqu’il commet, dans l’exercice de ses fonctions, des infractions de droit commun portant notamment atteinte à la sûreté de l’État, à l’ordre public, ou encore lorsqu’il incite à la haine.

Dans de telles circonstances, la dépénalisation des délits de presse ne fait pas obstacle à son incarcération.

Cependant, la question posée concerne moins l’impunité des journalistes que la protection de la liberté de la presse.

Malgré la loi de 2004 supprimant les peines d’emprisonnement pour les délits de presse (article 68), l’ancien procureur de la République, Raymond Tchimou, considérait sous le régime Gbagbo que la garde à vue et la détention préventive ne constituaient pas des peines d’emprisonnement. Et que, sans détention de la carte d’identité de journaliste, on n’était pas journaliste.

Cette interprétation permit l’arrestation et la détention de plusieurs journalistes pendant au moins deux semaines, avant leur comparution devant les tribunaux.

Ainsi, en juillet 2010, Théophile Kouamouo, Stéphane Guédé et Saint Claver Oula, journalistes au « Nouveau Courrier », furent détenus durant deux semaines avant d’être relaxés par le tribunal des flagrants délits.

En décembre 2011, trois journalistes de « Notre Voie » connurent le même sort : deux semaines d’incarcération avant leur libération dans la stricte application de la loi sur la presse.

À chaque fois, les avocats de la défense et les organisations professionnelles du secteur dénoncèrent une double violation : celle de la liberté de la presse et celle de la loi elle-même.

La question de fond était simple : comment justifier l’emprisonnement provisoire de journalistes alors que, même reconnus coupables de délits de presse, ils ne pouvaient légalement être condamnés à une peine de prison ?

La réponse décisive vint de l’affaire Nanankoua Gnamantêh, journaliste au Nouveau Réveil.

Arrêté le 19 mars 2009 pour un article qualifié d’outrage au chef de l’État, il comparut le 31 mars devant le tribunal des flagrants délits après deux semaines de détention.

À l’audience, le procureur contesta sa qualité de journaliste au motif qu’il ne détenait pas la Carte d’Identité de Journaliste Professionnel (CIJP), mais uniquement la carte de son entreprise de presse Le Nouveau Réveil.

Il soutenait dès lors que Nanankoua Gnamantêh ne pouvait se prévaloir du statut de journaliste professionnel et devait être condamné à une peine d’emprisonnement ferme.

En réplique, les avocats rappelèrent que le statut de journaliste est une création de la loi, et non d’une carte administrative.

La CIJP ne confère aucun statut ; elle ne fait qu’attester celui que la loi a déjà attribué.

Nul ne cesse d’être journaliste faute de carte, pas plus qu’il ne le devient par la seule possession de celle-ci. Cette distinction fondamentale était au cœur du débat. Les échanges se prolongèrent durant plusieurs heures avant que l’affaire ne soit mise en délibéré.

Au retour, le tribunal, présidé par la juge Koné Assata, trancha avec une clarté remarquable :

« Ce n’est pas la carte d’identité de journaliste professionnel (CIJP) qui confère le statut de journaliste, mais la loi. »

Sur le fondement de l’ancien article 23 devenu en 2017 l’article 28 de la loi sur la presse, Nanankoua Gnamantêh fut reconnu journaliste professionnel et remis en liberté.

Cette décision, devenue jurisprudence, mit fin à une interprétation qui fragilisait la sécurité juridique des journalistes et vidait progressivement la loi sur la presse de sa substance.

Le législateur ivoirien consacra définitivement cette protection en 2017.

L’article 89 de la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 dispose expressément que :

« La garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication. »

Par cette disposition, l’esprit de la réforme de 2004 fut enfin réaffirmé sans ambiguïté.

Les journalistes ne sont donc pas au-dessus des lois. Ils bénéficient d’une protection particulière, non pour leur personne, mais pour la mission qu’ils accomplissent.

Car protéger la liberté de la presse n’est pas accorder un privilège à une corporation ; c’est préserver le droit des citoyens à être informés et garantir à la démocratie l’un de ses fondements les plus essentiels.

La loi ne place pas les journalistes au-dessus des règles communes ; elle les protège afin qu’ils puissent exercer librement leur devoir au service de la vérité et de l’intérêt général.

ASSALE TIEMOKO ANTOINE

JOURNALISTE D’INVESTIGATION

FONDATEUR DE L’ELEPHANT DECHAINE