Verdict du Conseil constitutionnel : le parti de Gbagbo conteste et s’explique

Après la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 en Côte d’Ivoire, le parti de l’ex-Président Laurent Gbagbo, le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), a animé une conférence de presse, le mardi 9 septembre 2025, à son siège à Abidjan-Cocody.
Dans son intervention, Me Habiba Touré, porte-parole du PPA-CI, a apporté des précisions sur la non-recevabilité de l’ex-Président de la République, Laurent Gbagbo.
Décision du Comité international des droits de l’homme
Pour Habita Touré, le rejet de la candidature de Laurent Gbagbo est « une décision grave ». Justifiant ces propos, elle a dénoncé le refus du Conseil constitutionnel d’exécuter une décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unis qui a demandé à l’Etat de Côte d’Ivoire de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au président Gbagbo ses droits politiques, conformément à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, notamment le droit de vote et le droit d’être candidat.
Pour Me Habiba Touré, « le Conseil constitutionnel n’a pas respecté cette décision puisqu’elle parle d’un contentieux de la liste électorale or ce Comité a été saisi pour que les droits civiques et politiques de l’ex-Président soient garantis ».
Selon elle, cette obligation internationale s’impose au regard de l’article 123 de la Constitution qui reconnait la suprématie de la Constitution internationale sur les lois internes.
« Le Conseil constitutionnel, en refusant d’exécuter cette décision du Comité international des droits de l’homme des Nations Unis, a donc failli à son devoir de garantir l’Etat de droit », a-t-elle dit.
Les conditions d’éligibilité
Sur les conditions d’éligibilité, explique Me Habiba Touré, « l’article 55 indique que, pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir au moins 35 ans, être exclusivement ivoirien, jouir de ses droits civiques et politiques et être né de père ou de mère ivoirien d’origine. Aucune mention d’inscription sur une liste électorale n’est indiquée ».
Selon la directrice de cabinet de Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’article 51 du code électoral qui permet de préciser la modalité de l’élection présidentielle. Pour Me Habiba Touré, le code électoral n’est pas une loi organique. « C’est une loi modifiée par une ordonnance du Chef de l’Etat, qui est par ailleurs candidat du Rhdp et candidat à cette élection », a-t-elle soutenu. Avant de préciser qu’« une modalité n’est pas synonyme de condition, autrement dit qu’ajouter une condition qui n’est pas dans la Constitution est une violation de la Constitution » a-t-elle précisé.
Le chapitre des parrainages
A en croire Me Habiba Touré, l’article 51 du code électoral exige 1% de parrainage dans la moitié des régions et districts de Côte d’Ivoire, le pays compte 33 régions et districts ; il faut donc 17 régions et districts. Mais le candidat Laurent Gbagbo a collecté des parrainages dans 27 régions, soit 10 régions et districts de plus que ce que la loi lui demandait. Selon elle, le Conseil constitutionnel, en demandant 75 003 parrains, demande à Laurent Gbagbo de produire 1% de 27 régions et districts au lieu des 17 requis par la loi.
Pour la porte-parole du PPA-CI, le Conseil constitutionnel a appliqué au candidat du PPPA-CI une loi différente des autres candidats; soit « une rupture d’égalité sans fondement légal, ce qui est une discrimination manifeste », a-t-elle indiqué.
Aussi, dira-t-elle, 1% du territoire national correspond à 17 régions et districts, soit environ 45 000 électeurs. Or le Conseil constitutionnel a affirmé que le candidat du PPA-ci a obtenu 54 977 parrainages, ce qui est largement au-dessus de la moyenne requise.
Sur la question des faux documents (faux numéros de cartes d’identité ou faux numéros de cartes d’électeur et les parrainages en double), l’avocate du PPA-CI affirme qu’il n’existe aucun élément de preuve mis à leur disposition pour pouvoir vérifier tout cela.
Sur la question des réclamations
Sur ce point, Me Habiba Touré, explique que son parti a formulé deux réclamations majeures. A savoir, le retrait du nom de Laurent Gbagbo sur celui de son ex-épouse, Simone Ehivet, et la seconde concerne l’inégalité du Président Alassane Ouattara pour un 4ème mandat.
Selon la conférencière, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent sur la première revendication et a déclaré irrecevable la seconde réclamation. Pour Me Habiba Touré, en parlant de l’incompétence de juridiction et l’irrecevabilité, ce sont deux poids, deux mesures qui ne s’expliquent pas dans une même décision de justice.
De tout ce qui précède, le PPA-CI nourrit des doutes sur la décision du Conseil constitutionnel. « L’attitude du Conseil constitutionnel face à la Constitution interroge et nous interroge », a-t-elle soutenu.
Ey



