Côte d'Ivoire

Les sénateurs sensibilisés sur l’avant-projet de loi sur les armes et le Tca

La salle de réunion des « quatre masques » de l’hôtel Président de Yamoussoukro a servi de cadre de rencontre, le lundi 20 juin 2022, entre la COMNAT-ALPC et les Sénateurs de la Commission Sécurité et Défense du Sénat de Côte d’Ivoire.

Ouverte par les soins du Général Djokouéhi Léon, représentant du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale, cette rencontre avait pour objet la sensibilisation des Sénateurs sur l’avant-projet de loi sur les armes et munitions et les dispositions sur le commerce des armes (TCL). Ce projet dénommé (EU P2P ATT) European Union’s Arms Trade Treaty Outreach Project se poursuivra du 20 au 21 juin 2022.

Au nom de son mandataire, le Général Djokouéhi Léon a salué les Sénateurs de la Commission Sécurité et Défense pour avoir répondu présent à cette séance d’explication de l’avant-projet de loi sur la circulation illicite des armes légères et de petits calibres. Il a également salué les partenaires techniques du projet Expertise-France financé par l’Union Européenne pour ce projet de renforcement du contrôle de l’exportation des armes.

Aussi, a-t-il souhaité qu’à l’issue de ces travaux, les locataires de la deuxième Chambre du Parlement ivoirien, notamment ceux de la Commission Sécurité et Défense aient une parfaite compréhension de l’esprit et de la lettre de ce projet de loi, afin de permettre à la Côte d’Ivoire de se doter d’un cadre juridique et réglementaire novateur pour mieux affronter les défis sécuritaires.

Selon le représentant de l’UE, cette rédaction d’avant-projet de loi portera sur trois objectifs majeurs, à savoir :  « partager des informations complémentaires sur la question, avoir une compréhension commune sur les conventions de la CEDEAO et aborder ensemble les objectifs de cet avant-projet. »

Pour information, des rencontres du même genre ont déjà eu lieu avec les députés, les forces de défense et de sécurité. Ainsi, après les Sénateurs ce sera le tour des Magistrats et enquêteurs sur les questions sécuritaires.

Source : Afrikmonde

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