Liberté de la presse en Côte d’Ivoire : l’Assemblée nationale rend la loi encore plus coercitive
Le parlement ivoirien vient d’adopter, ce mardi 22 novembre, le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse.
Le Député Assalé Tiemoko, a introduit une proposition d’amendement visant à modifier L’ARTICLE 26 NOUVEAU de cette loi qui dispose que désormais “le directeur de publication” d’un journal en ligne est “civilement responsable des commentaires” publiés en dessous des publications en ligne du journal.
Le Député Assalé Tiemoko estime que cette disposition est superflue à partir du moment où la loi de 2017 sur la presse sanctionne déjà pénalement le directeur de publication, prévoir une autre responsabilité civile alors que la sanction pénale peut déjà s’accompagner de dommages et intérêts, est une porte ouverte à tous les abus et une menace contre la viabilité économique de la presse en ligne.
L’amendement du Député Assalé Tiemoko n’a pas été soutenu par ses collègues et, a donc été rejeté.
Soumis au vote, le texte a été adopté par:
-130 voix “POUR”
-64 voix “CONTRE” y compris le Député Assalé Tiemoko.
-1 voix “ABSTENTION”
Source : Député Assalé Tiémoko