Révision constitutionnelle
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RDC
Loi sur le référendum en RDC : le Président Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions…
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Sénégal
Invalidation de la révision constitutionnelle : Ousmane Sonko réagit à la décision du Conseil constitutionnel
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal d’invalider la révision constitutionnelle initiée par le groupe parlementaire PASTEF-Les…
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Sénégal
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale
Saisi en urgence par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi…
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Sénégal
Recours contre la révision constitutionnelle : le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes répond à Diomaye Faye
Au lendemain du recours en inconstitutionnalité déposé, le mardi 07 juillet, par le Président Bassirou Diomaye Faye contre la procédure…
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Sénégal
Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel d’un recours contre la révision constitutionnelle
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déposé, mardi, un recours en inconstitutionnalité contre la procédure de la…
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Sénégal
Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle dans un climat tendu
La proposition de loi portant révision de la constitution a été adoptée lundi par l’Assemblée nationale du Sénégal à la…
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Guinée-Bissau
Guinée-Bissau : le Parlement de transition adopte une révision majeure de la Constitution
Le Parlement de transition bissau-guinéen a adopté mardi une révision majeure de la Constitution qui renforce les pouvoirs du Président…
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Bénin
Bénin : Validation de l’extension des mandats électifs et de la création d’un Sénat
La haute juridiction béninoise a déclaré conforme à la Constitution la loi portant révision de la Loi fondamentale, quelques jours…
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Bénin
Bénin : Quelles sont les nouvelles dispositions introduites dans la Constitution ?
Une modification de la loi fondamentale du pays qui vient de deux députés de la coalition au pouvoir qui ont…
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Tchad
Tchad : le mandat présidentiel illimité et renouvelable de 7 ans approuvé par le Parlement
Au Tchad, les députés et sénateurs, réunis en Congrès, ont majoritairement approuvé la révision constitutionnelle. Parmi les mesures phares de…
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