Guinée-Bissau : le Parlement de transition adopte une révision majeure de la Constitution
Le Parlement de transition bissau-guinéen a adopté mardi une révision majeure de la Constitution qui renforce les pouvoirs du Président de la République, désormais Chef du gouvernement, tout en maintenant le système semi-présidentiel. Cette réforme intervient trois décennies après la dernière modification constitutionnelle de 1995.
Le Conseil national de transition de Guinée-Bissau a approuvé mardi le projet de révision de la Constitution de la République, 30 ans après la dernière modification intervenue en 1995, a annoncé le porte-parole de l’institution lors d’une conférence de presse.
« Après 30 ans sans révision constitutionnelle dans le pays, avec de nombreux problèmes précisément liés aux instruments juridiques, le Conseil national de transition vient d’adopter la révision de la loi fondamentale de 1995 », a déclaré le porte-parole bissau-guinéen devant la presse.
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Cette révision constitutionnelle intervient dans un contexte particulier, alors que la Guinée-Bissau est dirigée depuis le 27 novembre dernier par un Haut commandement militaire après le renversement d’Umaro Sissoco Embalo. Ce coup d’État est intervenu à 24 heures de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 23 novembre, mettant fin au processus électoral.
La Constitution bissau-guinéenne, adoptée initialement en 1973 lors de la proclamation d’indépendance le 24 septembre, avait connu des révisions en 1984 et 1991 avant celle de 1995.
Parmi les principales modifications, le préambule a été restructuré pour réduire les expressions idéologiques révolutionnaires, faisant ainsi de la Constitution « celle de tous les Guinéens et non d’un parti politique particulier », a précisé le porte-parole.
Le texte révisé maintient le système semi-présidentiel bicéphale mais renforce les pouvoirs du Président de la République. Celui-ci devient désormais Chef du gouvernement, dirige l’exécutif et préside le Conseil des ministres, tout en conservant sa fonction de Chef de l’État. Il coordonne et oriente également l’action du Premier ministre, qui lui est subordonné.
Le gouvernement conserve une double responsabilité politique devant le Président de la République et devant le Parlement, ce dernier disposant toujours des instruments de contrôle comme les motions de censure et de confiance.
S’agissant des relations entre les organes de souveraineté, le Président maintient un contrôle primaire sur le gouvernement avec le pouvoir de nommer et révoquer le Premier ministre, après consultation des partis représentés à l’Assemblée nationale – nouvelle dénomination de l’Assemblée populaire nationale.
Le Chef de l’État conserve également le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à l’article 79 du texte révisé. L’Assemblée nationale garde quant à elle ses pouvoirs législatif et de contrôle, notamment l’approbation du programme gouvernemental et l’audition obligatoire des ministres.
« Il n’y a pas de grandes modifications dans la Constitution. Ce qui change, c’est la clarification des pouvoirs », a souligné le porte-parole, ajoutant que le texte vise à éviter les conflits de compétences entre acteurs politiques.
Source : APA
