Justice et droits de l’homme : échanges aigres-doux entre le député Assalé Tiémoko et le procureur Koné Braman suite à l’incarcération d’un ‘’cardiaque’’

L’actualité ivoirienne a été animée, en cette fin de semaine, par le journaliste et député indépendant, Assalé Tiémoko Antoine, et le procureur de la République d’Abidjan, Koné Braman Oumar, qui ont échangé des propos aigres-doux, par publications et communiqué interposés.

Tout est parti d’une publication faite par Assalé Tiémoko sur sa page Meta, le vendredi 26 avril 2024, pour s’émouvoir d’une scène à laquelle il a assisté au tribunal d’Abidjan. Le propriétaire (cardiaque) d’un local en conflit avec son locataire est déféré au Pôle pénal d’Abidjan (PPA), ex-MACA, malgré un malaise cardiaque au Parquet.

Le journaliste d’investigation, par ailleurs député de la nation, titre sa publication de la sorte : « Il fait un malaise cardiaque? Envoyez-le à la Maca! »

La chose déplaît fortement au procureur, d’autant que le récit de cette histoire suscite l’émoi, voire l’indignation, au sein de l’opinion publique. Le lendemain, samedi 28 avril, le procureur Koné Braman fait un communiqué pour répondre à la publication d’Assalé Tiémoko, donner sa version des faits et glisser, in fine dans la chute de son communiqué, une phrase empreinte de menace :  « Le Procureur de la République rappelle à l’auteur de cette publication que le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi. »

Réponse du berger à la bergère, Assalé Tiémoko reprend la plume, ce dimanche 28 avril, pour répliquer au communiqué détaillé du Procureur. Et lui rappeler, à son tour, que : « Le peuple est le gendarme des juges ».

Ci-dessous, suivant la chronologie des faits, le fil intégral des échanges, via le net, entre le journaliste et député, Assalé Tiémoko, et le procureur de la République, Koné Braman Oumar.

M.P

PUBLICATION D'ASSALE TIEMOKO DU VENDREDI 26 AVRIL 2024

Il fait un malaise cardiaque? Envoyez-le à la Maca!

Ce vendredi 26 avril, très tôt le matin, trois gendarmes débarquent au domicile d’un homme, et procèdent à son arrestation.

Âgé de 72 ans, cardiaque portant un stimulateur, K.H, n’a pas le temps de prendre ses médicaments, il est immédiatement conduit à la brigade de recherche. Là, il apprend que c’est son locataire, un directeur de société, qu’il a fait expulser de son immeuble, en application de deux décisions de justice, qui est le plaignant et que c’est suite à un Soit Transmis du parquet, qu’il a été arrêté.

K.H verse, par l’intermédiaire du conseil juridique qui a fait exécuter les deux décisions de justice, les éléments aux enquêteurs, mais ces derniers ayant reçu un ordre, gardent K.H, dans leurs locaux.

Dans l’après-midi, l’affaire s’emballe. K. H est déféré au parquet où il est retenu pendant des heures, puis conduit devant un juge d’instruction. Il est alors 19 heures passé.

Là, dans le secrétariat du juge, K.H, submergé par le stress, fait un malaise cardiaque, il n’a aucun de ses médicaments sur lui. C’est la panique. Devant l’urgence, les pompiers sont appelés.

Quelques minutes plus tard, une ambulance arrive. Les enfants de K.H, arrivés entre-temps au parquet, pensent alors que leur papa va être évacué dans un centre de santé, pour recevoir des soins d’urgence avant d’être, plus tard, envoyé à la Maca, si l’incarcération est compatible avec son état de santé. Que nenni.

K.H est placé sous mandat de dépôt, puis placé dans l’ambulance des sapeurs-pompiers. Ces enfants demandent au conducteur de l’ambulance d’évacuer leur papa à la PISAM où se trouve son médecin traitant.

Une réponse négative est opposée à cette requête, ordre ayant été donné de conduire le malade à la MACA, dans l’ambulance.

Présent dans l’enceinte du palais de justice, les faits se déroulent sous mes yeux. Dans les minutes qui suivent, l’ambulance quitte le palais de justice, sirène de danger médical en marche.

Par réflexe journalistique mais aussi en tant qu’élu qui participe à la votation des lois appliquées par la justice, je décide de suivre l’ambulance en compagnie des enfants, jusqu’à la MACA, où nous arrivons autour de 20H30.

K.H est remis entre les mains des responsables de la prison, par les ambulanciers, lesquels quittent les lieux, quelques minutes plus tard, sous mes yeux.

Comment il s’appelle déjà? Ministère de la Justice et des droits de l’homme ?

Les ambulances des Sapeurs-Pompiers (situation médicale d’urgence), évacuent maintenant les malades en situation d’urgence médicale en prison?

On fera ce débat dans les jours ou semaines qui viennent.

ASSALE TIÉMOKO ANTOINE

Journaliste d’investigation

Député de la nation

COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN DU SAMEDI 27 AVRIL 2024

Le vendredi 26 avril 2024, Monsieur Tiémoko Antoine Assalé, dans une publication sur les réseaux sociaux, a dénoncé « l’interpellation et le placement en détention préventive du nommé K H, âgé de 72 ans, qui serait cardiaque et porteur d’un stimulateur. Ce dernier aurait été interpellé alors qu’il ne disposait pas de ses médicaments.

Selon Monsieur ASSALE Tiémoko, le susnommé a été enlevé par trois gendarmes, conduit à la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, puis déféré au Parquet, suite à un soit-transmis de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, alors qu’il n’a fait qu’expulser son locataire en vertu de deux décisions de justice. »

Le Procureur de la République tient à indiquer que les faits tels que présentés ne sont pas conformes à la réalité et voudrait donner des précisions sur cette procédure. Le Parquet a été saisi le 22 avril 2024 par Monsieur K C d’une plainte pour les faits de faux dans une décision de justice, de parjure et de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui contre Monsieur K H.

Pour soutenir sa plainte, il explique qu’alors qu’il a régulièrement payé ses loyers concernant un magasin à usage commercial auprès de K H, son bailleur, il a été surpris d’apprendre de ses voisins, le jeudi 18 avril 2024, qu’il faisait l’objet d’une expulsion. Il ajoute qu’il a été, par la suite, informé par le commissaire de justice de K H que celui-ci avait obtenu une décisions du Tribunal de Commerce, ordonnant son expulsion dudit magasin alors qu’il n’avait jamais eu connaissance de la procédure.

L’enquête diligentée par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale a révélé que la décision dont s’est prévalu Monsieur K H a été obtenue au moyen de fausses déclarations au juge, notamment celles relatives aux loyers échus mais impayés. Il ressort aussi de l’enquête qu’alors que monsieur K H connaissait les domiciles et contacts de son locataire, il a obtenu une décision de défaut en faisant croire au juge que celui-ci était injoignable et introuvable.

Pire, suite à l’ordonnance d’expulsion, il a fait signifier celle-ci à Parquet, mettant ainsi K C dans l’impossibilité d’exercer les voies de recours à lui reconnues par la loi. K H a, par la suite, fait expulser, par son commissaire de justice, les biens de K C contenus dans le magasin. Lesdits biens, laissés dans la rue, sans aucune protection, ont été détériorés par les intempéries.

Déféré au Parquet ce vendredi, une information judiciaire a été ouverte contre K H pour les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui, de parjure et de faux et usage de faux. Conduit au violon du Tribunal, suite à son inculpation et à son placement en détention par le magistrat instructeur, K H a présenté des signes de malaise.

Informé de ces faits, le Procureur de la République a immédiatement réquisitionné les services du SAMU, qui sans désemparer, se sont présentés au palais de justice d’Abidjan. Après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre hospitalier. Il a donc été conduit par l’ambulance dudit service au pôle pénitentiaire d’Abidjan, où aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé depuis son internement.

Au regard de ce qui précède, Monsieur ASSALE Tiémoko Antoine, en faisant une telle publication, a voulu discréditer la justice ivoirienne, en la faisant passer pour une justice inhumaine et déshumanisante. C’est le lieu pour le Procureur de la République de faire observer que l’âge de K H et le fait, pour lui, de porter un appareil cardiaque ne constituent pas une excuse absolutoire.

La publication de Monsieur ASSALE Tiémoko, dont les motivations sont à rechercher ailleurs que dans une prétendue quête de justice, n’est pas de nature à ébranler l’appareil judiciaire. Le Procureur de la République rappelle à l’auteur de cette publication que le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi.

Fait à ABIDJAN, le 27 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Koné Braman Oumar

Magistrat Hors Hiérarchie

PUBLICATION D'ASSALE TIEMOKO DU DIMANCHE 28 AVRIL 2024

« Le peuple est le gendarme des juges »

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, a produit ce samedi 27 avril, un communiqué à la suite de ma publication sur un fait judiciaire dont j’ai été le témoin.

Je voudrais remercier Monsieur le Procureur pour la promptitude avec laquelle il a produit ce communiqué, ce qui dénote d’une certaine volonté de transparence que je salue.

J’ai lu avec une attention particulière le contenu du communiqué et, je voudrais faire juste quelques petites observations.

D’abord le procureur écrit : « le vendredi 26 avril 2024, Monsieur Assalé Tiémoko Antoine, dans une publication sur les réseaux sociaux, a dénoncé l’interpellation et le placement en détention préventive du nommé K. H… »

Sauf erreur de ma part, la publication en question a été faite le samedi 27 avril à 8 heures. Il s’agit donc d’une erreur sur la date de la publication. Cette erreur est cependant rassurante car elle révèle que tout comme moi, Monsieur le Procureur de la République peut commettre des erreurs d’appréciation.

Ensuite, Monsieur le Procureur écrit : « Selon Monsieur Assalé Tiémoko Antoine, le susnommé a été enlevé par trois gendarmes (…) alors qu’il n’a fait qu’expulser son locataire en vertu de deux décisions de justice… »

Sauf erreur de ma part également, je n’ai jamais écrit que le prévenu « a été enlevé par trois gendarmes ».

J’ai écrit : « Ce vendredi 26 avril, très tôt le matin, trois gendarmes débarquent au domicile d’un homme, et procèdent à son arrestation ». Je parle d’arrestation, pas d’enlèvement, deux termes qui ont une signification différente en droit. Monsieur le Procureur ne peut donc pas m’imputer le terme “d’enlèvement” qui est un acte illégal et que je n’ai pas employé.

Pour le reste, les faits que j’ai narrés ne sont pas liés au fond du dossier que je me suis bien gardé d’évoquer parce qu’il me semble qu’en agissant ainsi, j’aurais violé le secret de l’instruction, l’affaire ayant été déjà confiée par Monsieur le Procureur, a un juge d’instruction.

Cependant, Monsieur le Procureur lui, a évoqué le fond de l’affaire, contée dans les moindres détails. Sans doute des règles de procédure pénale que je ne maitrise pas, lui donnent le pouvoir d’évoquer publiquement le fond d’une affaire en instruction.

N’étant pas l’avocat du prévenu, il ne m’appartient pas de répondre à Monsieur le Procureur en rentrant dans le fond du dossier pour donner la version des faits de la partie défenderesse, version documentée que je connais cependant et qui est totalement différente des faits qui sont rapportés dans le communiqué de Monsieur le procureur.

Au cours du procès qui s’ouvrira sans doute rapidement puisque l’enquête semble bouclée, la version de la partie défenderesse pourra être publiquement donnée.

Au final donc, ma publication incriminée n’avait pas vocation à être une immixtion au sens juridique du terme, dans une procédure judiciaire ou à être interprétée comme telle ou encore à discréditer tout l’appareil judiciaire.

Cette publication, uniquement basée sur des faits dont j’ai été témoin oculaire, n’est, au-delà de sa forme (narration journalistique sous forme de satire au final), n’avait pour objectif que d’appeler à la prise en compte de la dimension humaine et cela du stricte point de vue des droits de l’homme, notre ministère en charge de la justice s’appelant « Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ».

Pour moi, un prévenu malade du cœur (c’est un fait), qui fait un malaise dans les locaux du tribunal (Monsieur le procureur reconnait qu’il a bien fait un malaise), n’a pas être conduit directement en prison. Des négligences des antécédents médicaux de nombreuses personnes placées en situation de stress ont parfois conduit à des drames.

En 2008, j’étais à la MACA, aujourd’hui Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) quand un soir, sont arrivés au Bâtiment dit des « assimilés », les ex-détenus de la filière café-cacao. Parmi eux, le nommé Henri Kassi Amouzou (paix à son âme), lequel était cardiaque.

Dès que la porte de sa cellule a été refermée sur lui, il a fait immédiatement un malaise cardiaque. Alertés par les cris de son voisin, les responsables de la prison l’ont immédiatement sorti pour être interné dans une clinique où il a subi des soins appropriés, avant de retourner en prison plusieurs semaines plus tard.

Ce fait démontre que les personnes souffrant de problèmes cardiaques, placées en situation de stress peuvent être en danger de mort. C’est ce que j’ai voulu relever. L’incarcération de ce genre de malade, tout comme pour toutes personnes malades, doit être décidée avec une main tremblante.

Monsieur le Procureur n’est pas de cet avis et dit qu’« après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre de santé ». Dont acte.

Je persiste cependant à penser que la place d’une personne souffrant de problèmes cardiaques et qui offre des garanties suffisantes de représentation, n’est pas la prison, à l’étape de l’instruction et avant une condamnation définitive.

Monsieur le Procureur était donc en droit de produire son communiqué pour faire les précisions qu’il a faites pour ce qui concerne l’état de santé de l’inculpé.

Après cela, de mon point de vue, la menace de poursuites judiciaires proférée à mon encontre dans le dernier paragraphe du communiqué, n’était pas nécessaire et n’avait pas à figurer dans ce communiqué.

Je n’ai jamais prétendu que j’étais au-dessus des lois du fait de « ma supposée notoriété » ou de ma qualité « d’élu ».

Aucun citoyen de ce pays, quelle que ce soit sa position sociale, ne devrait être au-dessus des lois et c’est ce qui est compatible avec l’exigence de l’Etat de droit dont la construction au quotidien, relève du comportement de chaque Ivoirien.

Je sais que je ne bénéficie d’aucune protection et qu’à tout moment, il suffirait que Monsieur le Procureur lève le petit doigt ou qu’il en reçoive l’ordre, pour que je me retrouve en prison, le peuple lui ayant confié ce pouvoir qui cependant, doit être utilisé avec discernement.

Mais la pleine conscience du fait que Monsieur le procureur peut ordonner mon arrestation à tout moment, ne peut m’amener à m’emprisonner dans le silence devant le fonctionnement des institutions de notre pays.

La justice est rendue au nom du peuple et le peuple a le droit de critique vis-à-vis de son service public de la justice. Monsieur le procureur devrait plutôt se réjouir du fait que des citoyens s’intéressent à leur manière, au fonctionnement du service public de la justice.

Cela prouve que le peuple a de l’intérêt pour son appareil judiciaire autrement Monsieur le Procureur devrait s’inquiéter.

Les citoyens ne doivent pas être réduits au silence pour leurs opinions sur le fonctionnement de leur justice.

Je voudrais, pour finir ces précisions, citer ce passage d’un discours de l’ancien très haut Magistrat, ancien président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Koné Mamadou, paix à son âme, discours prononcé le 16 novembre 2011.

« (…) M’adressant en premier lieu aux principaux acteurs de la justice, c’est-à-dire les magistrats, je voudrais tirer la sonnette d’alarme. La vérité et la réalité du moment nous commandent que l’heure est grave. Par la faute de certains d’entre nous, le peuple au nom de qui nous rendons la justice, n’est pas loin de nous retirer sa confiance, si ce n’est déjà fait. Sur le tableau de bord de la vie de la nation, les clignotants nous concernant sont en passe de virer au rouge. Et si nous entrons en introspection, nous constaterons qu’objectivement, le peuple n’a pas tort de nous manifester de la défiance. En tout état de cause, nous ne pouvons avoir raison contre le peuple, car « Vox Populi, Vox dei (…) le peuple est le gendarme des juges ». Fin de citation.

Monsieur le Procureur, rassurez le citoyen que je suis, que je peux placer ma confiance dans le service public de la justice de mon pays.

En 2012, puis en 2013, si j’ai bonne mémoire, j’ai pris ma plume pour défendre des magistrats dont j’estimais qu’ils étaient victimes de pression et d’abus d’autorité, cela, au risque de ma liberté.

Ces écrits courageux ont permis à de nombreux magistrats qui n’avaient fait que leur travail, d’échapper à des sanctions injustes.

Il y a à peine cinq jours, j’ai pris ma plume à deux reprises pour défendre la cause des magistrats de 1ère instance dont j’estime qu’ils sont mal traités par notre pays et qu’il faut leur accorder, à travers des avantages indispensables, un peu plus de dignité pour qu’ils soient plus performants.

Cela est la preuve que, autant je dénonce les dysfonctionnements avérés ou supposés de notre service public de la justice depuis plus d’une décennie, autant je me bats pour que ses acteurs travaillent dans de meilleures conditions.

Je ne peux pas concevoir une justice crédible avec des magistrats aux conditions de vie précaires.

Ce n’est peut-être pas mon rôle de le faire, me diriez-vous, mais parfois, même les puissants ont besoins du soutien des faibles et tant qu’on n’a pas été rappelé par Dieu, il ne faut jamais insulter l’avenir en pensant qu’on est à l’abri de tout.

Voilà, Monsieur le Procureur, les précisions que j’entendais faire et encore une fois, je voudrais vous remercier pour la promptitude avec laquelle vous avez produit votre communiqué, elle est la preuve d’une volonté de transparence. Malheureusement, je ne peux vous répondre sur votre version des faits, pour ce qui concerne le fond du dossier.

Quant à ceux qui, du fait de la menace contenue dans le dernier paragraphe du communiqué, jubilent sur les réseaux sociaux et attendent impatiemment mon arrestation pour assouvir les besoins de leur ignorance des réalités profondes du pays, je voudrais simplement leur répondre avec Valentin Feldman, philosophe et écrivain français qui, en 1942, alors que ses bourreaux qui le conduisaient au lieu de son exécution se moquaient de lui, a lancé à leur intention, ce terrible cri : « Imbéciles, c’est pour vous que je meurs ».

Fait à Tiassalé, le 28 avril 2024

ASSALE TIEMOKO ANTOINE