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Accès à la justice : voici comment bénéficier d’une assistance judiciaire

Dans son exposé sur « les modalités pratiques de la mise ne œuvre de l’Assistance judiciaire », Amani Kouamé Alexis, greffier en chef adjoint au Parquet d’Abidjan et secrétaire du Bureau de l’Assistance judiciaire, représentant Lorougnon Arthur-Philippe Kipré, Président du Bureau central de l’Assistance judiciaire, a affirmé que tout citoyen peut bénéficier de l’assistance judicaire.

« L’Assistance judicaire est une solidarité exprimée par l’Etat de Côte d’Ivoire à ceux (personne physique ou morale) qui n’ont pas de ressources suffisantes pour exercer leur droit en justice, en qualité de demandeur ou défendeur (acte de juridiction gracieuse, acte conservatoire, la procédure consécutive au droit de recours, le actes de procédures en vertu desquelles elle a été accordée). Il suffit d’en faire la demande auprès du Bureau de l’assistance judiciaire », a-t-il dit.  Avant dajouter que le mécanisme existe depuis 2016.

C’était à l’occasion de la 5ème session internationale sur les Droits de l’homme qui s’est tenue, du 25 au 30 octobre 2021, à Abidjan autour du thème: « Les défenseurs des droits de l’homme et de justice internationale ». Une initiative de la Fondation Friedrich Naumann, en collaboration avec la Fondation René Cassin et le Conseil national des Droits de l’Homme (Cndh).

Pour sa part,  Me Hervé Gouamené, Avocat au Barreau d’Abidjan, président de l’Association des avocats ivoiriens pour la Défense des Droits de l’homme (AIDH),  qui intervenait sur « la contribution des Ong aux droits d’accès à la justice », a indiqué que la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l’homme incombe à l’Etat,  au regard de la Déclaration sur les Droits de l’Homme  adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le10 décembre 1998, qui reconnait à chacun, individuellement ou en association, le droit de promouvoir les droits de l’homme et des libertés.

« La responsabilité première incombe à l’Etat de promouvoir et protéger les droits de l’homme », a-il dit. Me Gouamené précise toutefois qu’en raison des insuffisances de l’action de l’Etat, les Ong sont obligés de venir à la rescousse de l’Etat en contribuant aux respects des droits de l’homme et donc à la justice.

Pour Me Hervé Gouamené, l’accès à la justice est un droit fondamental, soutenu par de nombreux documents juridiques. « C’est d’ailleurs la condition première d’un procès équitable car tous les justiciables sont égaux devant la loi », a-t-il soutenu. Aussi, confie-t-il, « tout citoyen peut saisir le tribunal pour réclamer justice et cet accès à la justice nécessite un respect des droits les plus fondamentaux des citoyens».

A en croire  Me Gouamené, malgré les efforts déployés par les Etats pour que les citoyens aient accès à la justice, la proportion de ceux qui y ont accès est encore très faible. « Conscient du fait que l’accès à la justice reste un défi majeur pour les citoyens, en raison de  l’ignorance du droit et des procédures à suivre, l’éloignement géographique des tribunaux (la Côte d’Ivoire compte 11 tribunaux de Première instance et 5 Cours d’appels et une vingtaine de sections détachées pour une population estimée à 26 millions d’habitants) et l’absence des ressources financières pour assurer les charges du procès, les Ong développent des stratégies pour la réalisation de leur idéal qui est la justice. Ce, à travers des séminaires de formation, des pièces de théâtres, des relais communautaires, un accompagnement judiciaire, les tribunaux mobiles mis en place dans le cas des audiences foraines.

« Les obstacles à la justice en Côte d’Ivoire se conjuguent au pluriel, on peut citer, entre autres, l’inefficacité du système juridique et la procédure judicaire extrêmement formaliste, procédurale, les difficultés pour les justiciables de saisir le tribunal, faute de moyens. La forme l’emporte sur le fond, bien que l’accès à la justice soit garantie par la Constitution », dénonce Dr Arène Nene Bi, enseignant-chercheur de Droit public à l’Université Alassane Ouattara de Bouaké, ex-président de l’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme (Apdh), qui est intervenu sur le thème « le droit d’accès à la justice ».

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