Etat-civil : « Environ 30% des naissances non-déclarées et seuls 15% de décès enregistrés », selon l’UE
« En Côte d’Ivoire, les défis liés à l’état-civil sont immenses, environ 30% des naissances ne sont pas déclarées et seuls 15% des décès sont enregistrés, autant de lacunes qui affectent la capacité des individus à défendre leurs droits avec des implications plus graves pour le pays », a déclaré Francesca Di Mauro, ambassadrice de l’Union européenne (UE) en Côte d’Ivoire, C’était le mardi 10 décembre 2024, à l’ouverture de la deuxième édition du Symposium sur l’Etat-civil en Afrique Francophone, à Abidjan, autour du thème : « l’université de l’état-civil face aux défis des mobilités internationales ».
Selon elle, l’état civil est bien plus qu’un simple enregistrement administratif, il est le fondement de la reconnaissance de l’individu par l’Etat. « Sans état-civil, un individu est invisible de l’Etat, il ne peut prétendre ni à l’éducation, ni aux soins de santé, ni encore participer à la vie politique et économique du pays, pourtant l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme stipule que chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique », a-t-elle soutenu.
Pour la diplomate de l’UE, au-delà des chiffres, un Etat-civil universel contribue à la protection des individus et joue un rôle crucial dans la lutte contre les fléaux tels que le mariage précoce, le travail des enfants et la traite des personnes. C’est pourquoi, l’UE fait de l’état-civil une priorité dans son partenariat avec la Côte d’Ivoire. « Depuis 2021, l’UE accompagne la Côte d’Ivoire dans l’opérationnalisation de l’état-civil en apportant un appui concret à travers des actions dans plusieurs domaines. A savoir, le renforcement du cadre institutionnel et organisationnel avec des études sur l’état-civil pérenne et l’état-civil consulaire, le renforcement des capacités des acteurs de l’état-civil (1900 agents ont été formés, 17 centres d’état-civils rénovés et équipés et la conception et la publication des documents de références, notamment le guide pratique d’administration de l’état-civil, une campagne de communication a été lancée afin d’informer et sensibiliser sur l’importance de déclarer avec exactitude et promptitude l’effet d’état-civil.
A en croire Francesca Di Mauro, un second projet de soutien à l’état-civil ivoirien d’une valeur de 15 millions d’Euro ( soit 10 milliards de F CFA) est en déjà cours et prend en compte ce présent symposium mis en œuvre par CiviPol. Cette phase II du projet et devra se concentrer sur le renforcement de la fiabilité et l’exclusivité sociale du système d’état-civil, l’identification et l’utilisation d’un logiciel de gestion dans le cadre de digitalisation et le déploiement des bureaux d’état-civil déployé dans les établissements sanitaires, des missions diplomatiques et consulaires seront arrimés à ce logiciel national et un travail de sensibilisation sera aussi réalisé, mais aussi de lutter contre la fraude documentaire. Il s’agit de renforcer la capacité des acteurs à détecter les faux documents et les réseaux de fraude.
« Un Etat-civil fiable ne peut exister sans la lutte contre les fraudes documentaires », dira-t-elle. Ce symposiumvise à apporter une réponse au défi de l’universalité de l’Etat civil en Côte d’Ivoire, notamment l’enregistrement efficient des faits d’état-civils et plus largement la fourniture d’une documentation d’état-civil fiable. Ces défis sont liés étroitement à l’accès au droit, de régulation efficiente des mobilités et du développement durable et inclusif pour tous.
L’enjeu est clair, renforcer l’état-civil afin de garantir la stabilité et le développement des pays qui participent à ce rendez-vous, dans un contexte marqué par une intensification des migrations et des déplacements transfrontaliers.
Ce symposium donne donc l’occasion aux participants ((24 pays au total) d’échanger sur les bonnes pratiques innovantes et renforcer la coopération entre eux. C’est à juste titre que la Cheffe de mission de l’UE en Côte d’Ivoire a tenu à féliciter l’Office national de l’état-civil (Oneci) et l’ensemble de ses partenaires pour la mise en œuvre de la pahse I du projet sur l’état-civil ivoirien qui s’achève mais aussi la pahse II qui démarre et qui témoigne de la volonté des gouvernants à faire de l’universalité de l’état-civil une priorité nationale.
Aussi-a-t-elle rappelé que la tenue de ce symposium d’Abidjan coïncide avec la Journée internationale des droits de l’homme célébrée le 10 décembre de chaque année.
