Sécurité nationale : la ComNat-ALPC et Expertise France réfléchissent sur une liste nationale de contrôle des transferts des armes et munitions
Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA), la Commination nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC) organise, du 9 au 10 juillet 2025, en partenariat avec Expertise France (EF), un atelier de renforcement des capacités sur l’élaboration de la liste nationale de contrôle des transferts des armes.
Cet atelier réunit les forces de l’ordre et de sécurité, des experts, des institutions internationales et la société civile.
« L’élaboration de la liste nationale de contrôle des transferts des armes est une étape importante dans la mise en œuvre du traité sur le commerce les armes (TCA), en vigueur depuis décembre 2014. Ce traité constitue un jalon essentiel dans les efforts internationaux visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles et des munitions en vue de lutter contre leurs détournements et leurs commerces illicites et contribuer à la stabilité internationale. Il s’agit d’un engagement collectif pour réduire les souffrances humaines et renforcer la stabilité internationale », a déclaré Martina Borovac Pecarevic, chef de délégation adjoint, chef de section politique, presse et information de la Délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire.
Selon elle, l’Union européenne (UE) est fermement engagée en faveur de la maitrise des armes dans l’esprit du droit international. L’UE soutient la mise en œuvre du TCA, et cet engagement s’est traduit par le financement de ce projet d’appui à la mise en œuvre du TCA, mis en œuvre par Expertise France et l’Office fédéral allemande de l’économie et de contrôle de l’information. « Ce projet, qui est entré dans sa troisième phase, offre un appui sur mesure aux pays partenaires listés dans une décision du Conseil de l’union européenne de 28 février 2025 parmi lesquels figurent la Côte d’Ivoire », a-t-elle soutenu.
Pour Martina Borovac Pecarevic, la Côte d’Ivoire est un partenaire clé dans la région, du fait de sa situation géographique stratégique, servant de point de transit vers les pays de l’interland. Elle a été un acteur clé dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes.
Depuis 2018, l’UE se tient aux côtés des autorités ivoiriennes pour renforcer le cadre national de contrôle des armes. C’est à juste titre qu’elle a salué les efforts des autorités ivoiriennes.
« Grâce à l’appui de l’UE et d’Expertise France, la Côte d’Ivoire a élaboré un avant-projet de loi sur le contrôle des armes et munitions, un texte essentiel pour la mise en conformité du cadre législatif ivoirien avec les exigences du TCA », a-t-elle dit. Avant d’ajouter que ce travail a été accompagné par de nombreuses activités de sensibilisation et de renforcement des capacités.
Le lancement de l’élaboration de cette liste nationale constitue une action concrète de saisine dans la mise en œuvre du TCA, tel qu’exigé par l’article 5 de ce Traité et qui permettra à la Côte d’Ivoire de se doter d’un outil opérationnel, indispensable pour assurer un contrôle efficace sur les armes et munitions et les équipements sensibles entrants et sortants du territoire.
Selon elle, l’élaboration d’une telle liste dépasse le seul cadre du TCA et constitue une référence commune pour l’ensemble des institutions nationales, du secteur privé et du citoyen. Il indique clairement ce qui relève des matériels sensibles au regard du droit international. « Cette liste permet de réduire les failles dans le contrôle de transfert et facilite la coopération entre Etats, en particulier les pays d’une même région, c’‘est pourquoi l’Union Européenne qui applique déjà cette norme en son sein encourage ses partenaires à s‘inspirer de ce modèle dans le cadre de leurs missions nationales de contrôle ».
Aussi, s’est-elle félicitée des efforts de la Côte d’Ivoire dans ce domaine à travers la ComNat-ALPC qui démontre son engagement en faveur de la stabilité, non seulement pour ses propres populations, mais pour l’ensemble de la région. 
« Cette activité marque une étape importante dans notre engagement commun en faveur du cadre national de régulation des armes », a indiqué l’Inspecteur général de Police, Aboubacar Sidiki Diakité, président de la ComNat ALPC, à l’ouverture de cet atelier.
Aussi, a-t-il exprimé sa reconnaissance au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, pour son soutien aux activités de la ComNat-ALPC, et également à l’Union européenne, principal bailleur, pour sa contribution à la mise en œuvre d’un cadre rigoureux en matière de contrôle des armes.
« Cela témoigne de la confiance renouvelée de l’UE à la Côte d’Ivoire et en faveur de la paix, de la sécurité et du développement durable, ainsi qu’à Expertise France (agence technique de mise en œuvre) dont la contribution permet de renforcer les capacités nationales. Leur constant accompagnement en parfaite adéquation avec les exigences du TCA constitue un levier essentiel pour la réussite de ce processus. Aussi, ces différentes actions traduisent une volonté partagée, celle de bâtir une architecture de sécurité solide, respectueuse des standards internationaux, au service d’une Côte d’Ivoire stable, moderne et apaisée », a-t-il soutenu.
Selon lui, la liste nationale de contrôle est un outil stratégique unissant l’ensemble des armes, munitions, pièces et composantes essentielles soumises à autorisation préalable pour tout transfert entrant ou sortant du territoire national.
C’est pourquoi son élaboration représente une avancée majeure dans le processus de mise en conformité de la Côte d’Ivoire avec les instruments juridiques internationaux ou régionaux relatifs aux commerces des armes. « A Travers cette liste, il s’agit d’instaurer un cadre rigoureux encadrant les autorisations de transferts et garantir une meilleure transparence, une traçabilité et une responsabilité dans la gestion des commerces d’armes et de matériels dans le pays », a-t-il dit.
Le Général Aboubacar Diakité a rappelé que cette démarche s’inscrit dans un contexte mondial où les menaces deviennent de plus en plus asymétriques et transnationales, la maitrise du commerce des armes qui s’impose comme un enjeu crucial, de souveraineté nationale, de sécurité intérieure et de coopération internationale.
Ey
