Commerce international des armes : les experts outillés sur le rapportage dans le cadre du TCA

Un atelier de renforcement des capacités des Etats membres de la CEDEAO sur le rapportage dans le cadre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), s’est tenu à Grand-Bassam, du lundi 06 au vendredi 10 novembre 2023.

Adopté le 02 avril 2013, le TCA est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Depuis le 26 février 2015, la Côte d’Ivoire est État Partie à cet instrument. Ainsi que la quasi-totalité des États membres de la CEDEAO.Toutefois, le constat est que, jusqu’en 2021, seulement 04 États avaient soumis leurs rapports annuels conformément aux recommandations de l’article 13 du TCA. Ce faible taux pourrait être le résultat de plusieurs facteurs.

L’objectif de cet atelier était donc d’aider les États membres de la CEDEAO à remplir leurs obligations en matière de rapportage dans le cadre du TCA et donc d’améliorer, à moyen terme, les taux de rapportage du TCA dans la région.

L’atelier a débuté par une série d’allocutions prononcé respectivement par Docteur Édouard Mokey, représentant le maire de Grand-Bassam, pour le mot de Bienvenue. Le président de la ComNat-ALPC, le Contrôleur Général de Police Léon Djokouéhi, qui a remercié les participant.e.s pour avoir accepté d’accorder une suite favorable à l’invitation qui leur a été adressée. Il a aussi remercié le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité pour son soutien indéfectible et son engagement continu envers les activités de la ComNat-ALPC.

« L’organisation de cet atelier régional est le fruit de la collaboration fructueuse entre la ComNat-ALPC et le Secrétariat du TCA, ce projet qui nous réunit est le 6ème du genre financé par le Secrétariat du TCA dans le cadre du Fonds d’Affectation Volontaire… », a souligné le président de la ComNat-ALPC de Côte d’Ivoire.

La troisième allocution a été dite par Monsieur Doumissani Dladla, chef du Secrétariat du TCA. Il a remercié l’État de Côte d’Ivoire qui a accepté d’abriter cet évènement. Il a souligné que cet atelier constitue un progrès, car il permettra de comprendre ce qu’implique le TCA, ainsi que les défis dans sa mise en œuvre. Il a également mentionné que la Côte d’Ivoire fait des efforts considérables dans la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC et du TCA.La dernière allocution a été prononcée par le directeur de cabinet adjoint numéro 1, chargé du territoire, représentant le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général de Corps d’Armée Vagondo DIOMANDÉ. Il a, au nom du ministre, remercié les différentes délégations participantes, avant de déclarer ouverte ladite activité.

A l’entame des travaux, il s’est agi de manière spécifique pour Monsieur Dladla, Secrétaire du TCA, de présenter les dispositions pertinentes du TCA aux participant.e.s. Les différentes délégations ont présenté l’état de mise en œuvre du Traité, pratiques et défis actuels concernant les exigences de rapportage du TCA dans leurs États respectifs. Cet exercice a permis de recueillir les difficultés rencontrées et les défis des États membres dans la mise en œuvre du TCA, notamment en ce qui concerne le rapportage.Le thème sur le ‘’TCA et Convention de la CEDEAO’’ a été dispensé par l’expert de la Division armes légères de la Commission de la CEDEAO, sa Majesté Nana AHOBA Piex Joseph, en vue de montrer les similitudes, complémentarités et différences qui existent entre ces deux instruments.

‘’Proposer aux différentes déléguées des mécanismes et outils pour aider leurs États respectifs à préparer et à soumettre les rapports, selon les prescriptions de l’Article 13 du TCA’’ a été assurée par l’un des experts du Secrétariat du TCA, en la personne de Monsieur Tom. Il a été question d’entretenir les participant.e.s sur l’introduction au rapportage TCA : le Traité et son processus ; l’essentiel des exigences de rapportage du TCA : rapport initial, rapport annuel ; questions de fond concernant les exigences de rapportage du TCA ; enfin la pratique de rapportage : collecte, traitement et soumission de l’information.Après le résumé de l’établissement d’un processus national de rapport annuel, la troisième journée s’est articulée autour de la restitution des exercices des États Parties relatifs à la création d’un document de procédures nationales par les différents États représentés. Par la suite, une remise de diplômes aux participant.e.s et la cérémonie de clôture ont mis fin au dit atelier.

Cet atelier a vu la participation de 44 délégué.e.s issu.e.s de 12 pays de la CEDEAO. Une déléguée du Cameroun, invitée spéciale du Secrétariat du TCA ; deux experts issus du Secrétariat du TCA ; un expert de la Division armes légères de la Commission de la CEDEAO, ainsi que 17 participant.e.s de la Côte d’Ivoire.

Source : Fondation Serenti – Dr Angèle Ouraga Zomi