RDC : les États-Unis sanctionnent le ministère rwandais de la Défense pour son soutien au M23

Le Trésor des États-Unis impose des sanctions au ministère de la Défense rwandais et à une institution financière soutenant le M23

Département du Trésor des États-Unis
28 octobre 2026

Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a imposé des sanctions au ministère de la Défense rwandais et à la Zigama Credit and Savings Society, une institution financière rwandaise qui a joué un rôle clé dans le soutien apporté par le Rwanda au Mouvement du 23 mars (M23) et à sa branche politique, l’Alliance du fleuve Congo.

« Aujourd’hui, les États-Unis tiennent la promesse du président Trump de tenir le Rwanda responsable de ses engagements au titre des Accords de Washington pour la paix et la prospérité », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent. « Le Rwanda doit cesser de soutenir le M23 et retirer ses troupes de l’est de la RDC. »

Le 12 octobre, le Front pour la refondation de la nation a annoncé sa création en tant que successeur de l’Alliance du fleuve Congo. Le M23 est un groupe armé désigné par les États-Unis et les Nations unies, qui s’est emparé illégalement de territoires dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Avec le soutien de l’appareil de sécurité rwandais, notamment par le déploiement de milliers de soldats et la fourniture d’équipements militaires, de moyens logistiques et de formations, le M23 s’est emparé de centres urbains et de zones minières stratégiques dans l’est de la RDC, où il a commis des violations des droits humains, soumis des civils à l’exploitation et au travail forcé, et contribué à une grave crise humanitaire marquée par des déplacements massifs de population.

Les accords historiques de Washington pour la paix et la prospérité (Accords de Washington), négociés par les États-Unis, ont été signés par les chefs d’État de la RDC et du Rwanda le 4 décembre 2025. Outre le fait d’ouvrir la voie à un règlement pacifique du conflit dans l’est de la RDC, les Accords de Washington ont intégré un cadre économique régional visant à développer le commerce et les investissements, à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et à promouvoir davantage d’investissements dans la région des Grands Lacs d’Afrique.

LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE RWANDAIS : IL FACILITE LA RÉBELLION DANS L’EST DE LA RDC

Le ministère de la Défense rwandais est l’organisme qui chapeaute les services de sécurité du Rwanda, notamment les Forces de défense rwandaises (FDR), que l’OFAC a sanctionnées le 2 mars 2026. Sous les ordres du ministère de la Défense rwandais, les FDR ont déployé des milliers de soldats dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, où ils mènent des opérations aux côtés du M23 et fournissent à ce groupe armé du matériel militaire, du ravitaillement, un soutien logistique et de la formation. Les FDR ont également introduit des armes sophistiquées sur le champ de bataille, notamment des systèmes de missiles sol-air et du matériel de brouillage, ce qui fait peser des risques sur l’aviation civile dans l’est de la RDC.

Depuis la reprise de son insurrection en 2021, le M23 s’est rendu coupable d’exécutions extrajudiciaires, de détentions illégales, de tortures et d’autres violences physiques dans les

zones sous son contrôle. Début 2025, le M23 s’est emparé de Goma et de Bukavu, respectivement capitales des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le M23 a également pris le contrôle de zones minières dans l’est de la RDC, notamment des mines d’or dans la province du Sud-Kivu et à Rubaya, une vaste zone d’extraction de coltan dans la province du Nord-Kivu. Dans les zones minières contrôlées par le M23, les civils ont été soumis au travail forcé, à des conditions de travail dangereuses et à des systèmes de « taxation » illégaux. Les minerais provenant du territoire contrôlé par le M23 sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement au Rwanda, dont la capacité minière nationale est inférieure aux volumes d’exportation signalés depuis le début de la rébellion du M23. Le 8 juillet 2024, le département d’État des États-Unis a publié une déclaration exprimant ses préoccupations concernant les chaînes d’approvisionnement en minerais qui contribuent à l’instabilité persistante dans l’est de la RDC.

Le ministère de la Défense rwandais est désigné en vertu du décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, pour avoir apporté une aide substantielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou encore des biens ou des services aux FDR.

ZIGAMA : FINANCEMENT DE LA RÉBELLION, PARTICIPATION À LA CONTREBANDE DE MINERAIS

Zigama Credit and Savings Society (Zigama) est une institution financière rwandaise qui opère pour le compte des forces de sécurité du Rwanda. Zigama a facilité des paiements à des entités en Chine et dans d’autres pays pour l’achat d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires destinés aux Forces de défense rwandaises (FDR). Zigama a également facilité les paiements liés aux frais de déplacement et d’hébergement des Forces de défense rwandaises (FDR) dans le cadre d’activités de formation.

Comme l’a souligné le Trésor des États-Unis dans une précédente désignation, les FDR et le M23 contrôlent des sites d’exploitation aurifère dans la province du Sud-Kivu. Après avoir extrait l’or de ces sites, les forces gouvernementales rwandaises ont exercé une surveillance stricte sur ce minerai. Une succursale de Zigama a permis le transport vers Kigali d’or provenant du territoire contrôlé par le M23 dans l’est de la RDC. En outre, Zigama a facilité des transactions financières pour le compte du M23 et de l’Alliance du fleuve Congo, pour un montant s’élevant à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Zigama est désignée en vertu du décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, pour avoir apporté une aide substantielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou encore des biens ou des services aux FDR, au M23 et à l’Alliance du fleuve Congo.

EFFETS DES SANCTIONS

À la suite de l’action menée aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans des biens des personnes désignées ou bloquées décrites ci-dessus, qui se trouvent aux États-Unis ou qui sont en la possession ou sous le contrôle de personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou cumulativement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation délivrée par l’OFAC au titre d’une licence générale ou spécifique, ou sauf exemption, la réglementation de l’OFAC interdit de manière générale toute transaction effectuée par des personnes américaines ou sur le territoire des États-Unis (ou en transit par celui-ci) impliquant des biens ou des droits sur des biens appartenant à des personnes bloquées.

Toute violation des sanctions américaines peut entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes américaines et étrangères. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter ou de conspirer pour inciter des personnes américaines à enfreindre, sciemment ou non, les sanctions américaines, ainsi que de se livrer à des agissements visant à contourner ces sanctions. L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour violation des sanctions sur la base de la responsabilité objective. Les lignes directrices de l’OFAC relatives à l’application des sanctions économiques fournissent de plus amples informations concernant la mise en œuvre par l’OFAC des sanctions économiques américaines. En outre, les institutions financières et autres personnes s’exposent à des sanctions si elles se livrent à certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou autrement bloquées. Les interdictions comprennent le versement de toute contribution ou la fourniture de fonds, de biens ou de services par ou à toute personne désignée ou bloquée, ou à son profit, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (liste SDN), mais aussi de sa volonté de retirer des personnes de cette liste conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’induire un changement positif de comportement.