Conseil constitutionnel
-
Sénégal
Sénégal : le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux
Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré irrecevable, mardi, la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, estimant…
Lire la suite » -
Sénégal
Sénégal : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi relative aux crédits spéciaux (communiqué)
Lire aussi : Sénégal : Diomaye décide de soumettre au référendum la loi sur la déclaration de patrimoine des hautes…
Lire la suite » -
Sénégal
Invalidation de la révision constitutionnelle : Ousmane Sonko réagit à la décision du Conseil constitutionnel
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal d’invalider la révision constitutionnelle initiée par le groupe parlementaire PASTEF-Les…
Lire la suite » -
Sénégal
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale
Saisi en urgence par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi…
Lire la suite » -
Sénégal
Recours contre la révision constitutionnelle : le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes répond à Diomaye Faye
Au lendemain du recours en inconstitutionnalité déposé, le mardi 07 juillet, par le Président Bassirou Diomaye Faye contre la procédure…
Lire la suite » -
Sénégal
Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel d’un recours contre la révision constitutionnelle
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déposé, mardi, un recours en inconstitutionnalité contre la procédure de la…
Lire la suite » -
Sénégal
Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle dans un climat tendu
La proposition de loi portant révision de la constitution a été adoptée lundi par l’Assemblée nationale du Sénégal à la…
Lire la suite » -
Elections
Présidentielle 2025 : le Conseil Constitutionnel confirme la réélection du Président Ouattara, avec 89,77% des voix
Réuni en sa session du 04 novembre 2025, le Conseil Constitutionnel a déclaré Alassane Ouattara définitivement vainqueur de l’élection présidentielle…
Lire la suite » -
Cameroun
Cameroun : le Conseil constitutionnel officialise la réélection de Paul Biya
Le président camerounais Paul Biya a été réélu pour un huitième mandat qui pourrait le maintenir au pouvoir jusqu’à l’âge…
Lire la suite » -
Cameroun
Cameroun : des affrontements entre forces de l’ordre et militants dans plusieurs villes du pays
Des manifestations de rue ont éclaté dans plusieurs villes au Cameroun ce dimanche, suite à l’appel du candidat à l’élection…
Lire la suite »