Réforme électorale : des partis et mouvements de l’opposition propose une autorité électorale indépendante de 11 membres
Des partis et mouvements politiques de l’opposition ivoirienne proposent la création d’une Autorité électorale nationale indépendante (AENI), composée d’un collège de 11 membres, pour assurer l’organisation des élections et référendums, selon un document de proposition commune consacré à la réforme de la gouvernance électorale transmise à l’AIP.
Le document vise la mise en place d’un mécanisme électoral fondé sur l’indépendance, l’impartialité, la neutralité, la transparence et le professionnalisme, afin de renforcer la confiance des citoyens et des acteurs politiques dans le processus électoral.
Le dispositif proposé repose sur deux organes institutionnels indépendants et complémentaires : l’AENI, chargée de l’administration et de l’exécution des opérations électorales, et l’Observatoire permanent des élections (OPE), investi d’une mission d’observation, de surveillance, d’évaluation et d’alerte.
Un Comité national de sélection (CNS) interviendrait en amont pour assurer la sélection des membres de ces deux structures, sans prendre part directement aux opérations électorales.
Selon le projet, l’AENI serait une institution publique indépendante, dotée d’une autonomie administrative, financière, technique et opérationnelle. Elle aurait notamment pour missions l’établissement et la révision du fichier électoral, l’actualisation de la cartographie électorale, la gestion des candidatures, la préparation du matériel électoral, la formation des agents, ainsi que l’organisation du vote et la centralisation des résultats.
La structure serait également chargée de publier les résultats provisoires, de conserver les archives électorales et de rendre compte publiquement de sa gestion.
Son collège de direction comprendrait 11 membres issus de différents secteurs professionnels et socioprofessionnels, notamment le droit, l’expertise comptable, l’enseignement supérieur, la statistique, les technologies numériques, la gouvernance publique, l’expertise électorale, le monde agricole, les médias et la chefferie traditionnelle.
Les représentants des partis politiques et du gouvernement seraient exclus de ce collège. Les membres seraient sélectionnés sur la base de critères portant notamment sur la nationalité ivoirienne, l’expérience professionnelle, la probité morale, l’absence de conflits d’intérêts et le respect d’une obligation de réserve et d’impartialité.
Le projet prévoit un mandat de sept ans, avec un renouvellement échelonné des membres par tiers. Le président du collège serait élu par ses pairs à la majorité d’au moins sept voix sur onze.
Pour renforcer la transparence, les auteurs proposent notamment la remise des procès-verbaux aux représentants des candidats, leur affichage dans les lieux de vote et leur publication intégrale en ligne. Ils préconisent également la traçabilité des résultats à chaque étape du processus électoral et un accès élargi aux informations relatives aux opérations électorales.
L’OPE aurait, pour sa part, pour rôle d’observer et d’évaluer le processus, de formuler des alertes et des recommandations et de suivre les réponses apportées par l’AENI. Le projet prévoit que cette dernière examine les résolutions de l’Observatoire, y apporte une réponse motivée et publie un tableau de suivi des observations.
Les auteurs inscrivent cette réforme dans le contexte des débats sur la refonte du système électoral ivoirien et des contestations qui ont marqué plusieurs échéances électorales. Ils estiment que la crédibilité du scrutin dépend de garanties couvrant l’ensemble du cycle électoral, de l’établissement du fichier électoral à la conservation des documents et à l’évaluation du processus.
La proposition est issue des concertations entre le groupement de partis politiques, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de personnalités signataires du projet de Haut conseil électoral (HCE), la Coalition pour l’alternance pacifique en Côte d’Ivoire (CAP-CI), le mouvement politique Aujourd’hui et demain, la Côte d’Ivoire (ADCI) et le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI).
Source : AIP
