Radiation de Tidjane Thiam : un Avocat au Barreau d’Abidjan et à la CPI livre une analyse juridique de la décision
Dr Cheikh Diop, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire et à la Cour Pénale Internationale, à La Haye aux Pays Bas, a livré une analyse juridique de la décision de radiation de la liste électorale du président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam ; une décision prononcé le mardi 22 avril 2025 par la juge Aminata Touré, présidente du Tribunal de première instance d’Abidjan.
Ci-dessous, l’intégralité de son texte partagé sur son compte Meta, le mercredi 23 avril.
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Manifestement, et sans avoir eu accès aux diverses créations des parties, il y a eu excès de pouvoir.
Il semblerait que la Juge n’était pas saisie pour une contestation de la nationalité, mais pour une contestation sur l’inscription sur la liste électorale.
Dans ce cas, la Juge qui ne statue que sur pièce, aurait dû se poser une question :
Lors de son inscription, la personne a-t-elle produit les éléments nécessaires à l’inscription, notamment un certificat de nationalité ivoirien ?
Si oui, la Juge devait débouter les demandeurs comme l’a fait à juste titre la CEI, sauf pour les requérants à rapporter la preuve contraire.
Pour rapporter une telle preuve, il faut exercer une action en contestation de la nationalité, laquelle appartient au Procureur de la République.
Or telle que décidé par la juge, elle a statué sur une chose non demandée ou à tout le moins il y a eu détournement de procédure.
En étant saisie en contestation d’inscription sur la liste électorale et en rendant une décision comme en matière de contestation de la nationalité, la Juge a commis un excès de pouvoir et violé la loi.
En effet, et alors que la procédure de contestation de la nationalité est un plein contentieux, justiciable devant le Juge administratif, la décision en procédure en radiation, elle, n’offre aucun recours juridictionnel. Du coup, en « fusionnant » les deux procédures à travers cette décision, la Juge a manifestement erré.
Que faire ? Un recours en cassation ? Devant quel juge suprême ? Cassation ou Conseil d’Etat ? Ou alors un appel devant la Cour d’appel ? En application de quel droit ? Civil ou administratif ?
Les Avocats en cause doivent réfléchir à la question. Il faut absolument une suite.
Pour l’histoire….
Qui est Dr Cheick DIOP ?
Deug à Paris V, Licence en Droit Privé à Paris V, Maîtrise en Droit des Carrières Judiciaires à Paris V, Maîtrise en Droit des Affaires à Paris X, Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Droit des obligations civiles et commerciales à Paris V,
Cheick DIOP est Diplômé de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon- Assas, Paris II
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) du Centre de formation des Barreaux de Paris,
Cheick DIOP est l’auteur d’une thèse de Doctorat de la Faculté de Droit de Paris II Panthéon-Assas, intitulée « La collaboration de plusieurs contractants réalisant une prestation commune », avec la mention très honorable.
Formé aux métiers des armes au 24ème Régiment d’Infanterie basé à Vincennes, Cheick DIOP a effectué son service militaire au Groupement Administratif des Personnels Isolés de Rueil Malmaison.
Fondateur des revues »Revues critique du Droit des Affaires » puis du »Le Trimestre Des Affaires », Cheick DIOP a consacré de nombreuses études et notes de jurisprudence au droit des contrats, au droit de l’informatique et des télécommunications.
Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA) et aussi du Barreau Pénal International (BPI), Cheick DIOP est Président de Avocats Sans Frontière section Côte d’Ivoire (ASF-CI).
Chargé de cours dans de grandes écoles, Cheick DIOP est inscrit au Barreau de Côte d’Ivoire et à la Cour Pénale Internationale à La Haye aux Pays Bas.
Source : Linkedin
