Les représentants des États membres de la Cour pénale internationale ont voté vendredi pour destituer le procureur en chef du tribunal mondial , près de deux ans après l’apparition des premières allégations d’inconduite sexuelle à son encontre, ont déclaré quatre diplomates à l’Associated Press.
L’avocat britannique Karim Khan a été accusé d’inconduite sexuelle avec une collaboratrice, comme l’a rapporté l’AP dans une série d’articles , allégations qu’il a toujours niées.
À une large majorité, les 125 États membres de la CPI ont destitué Khan de son poste, une première dans l’histoire du parquet.
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Khan, âgé de 56 ans, a été suspendu de ses fonctions à la CPI en juin, dans l’attente du vote de vendredi, suite à un rapport du comité exécutif de l’organe de surveillance de la Cour concluant à une « faute grave ». Selon des documents consultés par l’AP, Khan aurait entretenu une relation sexuelle avec la plaignante et aurait tenté de l’empêcher de poursuivre ses accusations. Khan conteste ces conclusions.
En début de session, une motion présentée par la Sierra Leone qui aurait rendu plus difficile l’éviction de Khan a échoué et les diplomates ont rapidement procédé au vote sur la destitution, plusieurs heures avant l’heure prévue, selon trois diplomates au fait des procédures.
Ce processus long et complexe a opposé les défenseurs des droits de l’homme, le personnel et les États membres les uns aux autres, à un moment où la Cour est déjà confrontée à des défis redoutables, notamment une campagne menée par les États-Unis pour « démanteler » la CPI, qui a été créée pour poursuivre les personnes responsables des pires crimes contre l’humanité.
Dans une déclaration faite la semaine dernière, le secrétaire d’État Marco Rubio a affirmé que les États-Unis lançaient une « vaste campagne pour démanteler la menace que représente la Cour pénale internationale pour la souveraineté américaine ».
Rubio a déclaré qu’il ferait pression sur les États membres pour qu’ils se retirent de l’institution, sanctionnerait les organisations collaborant avec la Cour et interdirait à son personnel de se rendre aux États-Unis. Les pays qui « bénéficient de la protection des États-Unis » seront appelés à rejeter la compétence de la Cour sur les citoyens américains.
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L’administration Trump a déjà imposé des sanctions à Khan et à une douzaine d’autres membres du personnel de la CPI en représailles aux mandats d’arrêt émis par la cour contre de hauts responsables israéliens , dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, concernant la guerre à Gaza et les enquêtes sur le personnel américain en Afghanistan.
« Karim Khan pensait qu’en lançant une chasse aux sorcières politique contre Israël et en émettant un mandat d’arrêt à motivation politique contre le Premier ministre Netanyahu, le monde ignorerait les graves accusations d’inconduite sexuelle portées contre lui. Il s’est trompé », a déclaré l’ambassadeur d’Israël auprès des Nations Unies, Danny Danon, dans un communiqué.
Ces allégations se sont trouvées mêlées à l’enquête menée par le tribunal sur la guerre à Gaza, ont indiqué des experts.
« Des considérations politiques se sont glissées dans cette affaire, d’autant plus qu’il s’agit de la première fois qu’un procureur demande des mandats d’arrêt contre un allié occidental », a déclaré à l’AP Iva Vukusic, chercheuse à l’université d’Utrecht qui suit le processus.
La destitution de Khan n’aura aucun impact immédiat sur les mandats d’arrêt émis en 2024 contre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité, qui ne peuvent être retirés que par les juges de la CPI.
Source : AP
