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Mali : la CAF-CPI trouve les sanctions de la CEDEAO “excessives et sévères”

Déclaration des Coalitions de l’Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale

Déclaration des Coalitions de l’Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale «CAF-CPI» relative à la série de Coups d’État au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

Le 21 Février 2022

Ali Ouattara, Coordonnateur de la CAF-CPI.

Abidjan, Bangui, Bamako, Bujumbura, Conakry, Kinshasa, N’Djamena, Ouagadougou, Rabat.

Depuis moins de deux ans seulement, quatre coups d’État ont été opérés en Afrique de l’ouest et au sahel et respectivement, au Tchad, au Mali, en Guinée- Conakry, au Burkina Faso, sans oublier un autre qui a été déjoué en Guinée-Bissau.

Pourtant, l’Afrique de l’Ouest et le Sahel étaient une région où le régime civil et constitutionnel était devenu le mode de gouvernance pendant plusieurs années.

Presque tous ces pays étaient sur la voie vers la démocratie bien que certains présidents élus, une fois vers la fin de leurs mandats, ont modifié la constitution de leur pays pour se maintenir plus longtemps au Pouvoir.

Les Coalitions de l’Afrique francophone pour la Cour Pénale Internationale (CAFCPI) estiment que le mécontentement populaire lié à ces manipulations des textes constitutionnels, le manque d’indépendance de la justice, la mauvaise gouvernance et l’absence de stratégies efficaces de lutte contre le terrorisme ainsi que les tensions intercommunautaires sont les principaux facteurs qui donnent l’occasion aux militaires de prendre le pouvoir par la force.

Cette série de renversements de régimes par la force, de même que les modifications des constitutions que nous condamnons deviennent de grands défis et font reculer le développement du continent africain sur plusieurs années.

Cette situation est aggravée par les sanctions économiques, politiques et juridictionnelles infligées par la CEDEAO. Des sanctions que la CAF CPI trouve excessives et sévères surtout qu’elles affectent beaucoup plus la population civile que les militaires qui ont pris le pouvoir.

L’espoir de voir la lutte contre l’impunité des crimes commis dans le passé est par conséquent noyé par ce contexte particulier et les victimes deviennent doublement affectées sans oublier que la réparation des préjudices subis est aussi retardée sur plusieurs autres années.

Pour toutes ces raisons, les CAF-CPI lance un appel vibrant à :

La CEDEAO :

De lever les sanctions économiques et juridictionnelles prises contre le peuple malien car affectant la population civile confrontée déjà à des difficultés liées aux conflits, à l’insécurité, aux impacts de la COVID 19 et de fermeture des frontières avec l’arrêt des activités d’échanges commerciaux dans la sous-région

Aux nouvelles autorités du Burkina Faso, de Guinée, du Mali et du Tchad :

De prendre les mesures de lutte contre l’impunité des crimes du droit international commis dans ces pays respectifs et de rendre justice aux victimes qui attendent toujours la vérité, la justice et la réparation et de prendre les dispositions qui s’imposent en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans des délais raisonnables.

Au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale :

D’exiger l’ouverture du procès dans l’affaire du 28 septembre 2009 à Conakry et de surveiller la situation au Burkina, en Guinée, au Mali et au Tchad.

Pour Les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la CPI,

Le Coordonnateur

  1. ALI Ouattara

Organisations signataires

  1. Coalition Burundaise pour la CPI
  2. Coalition Centrafricaine pour la CPI
  3. Coalition Guinéenne pour la CPI
  4. Coalition Ivoirienne pour la CPI
  5. Coalition Malienne Pour la CPI
  6. Coalition Tchadienne pour la CPI
  7. Coalition Marocaine pour la CPI
  8. ONGs Berco et CAD (RDC)
  9. Association Nurukyor pour la paix (Burkina Faso)

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