Atelier de sensibilisation des Sénateurs sur l’Avant-projet de loi sur les armes et munitions et les dispositions du Traité sur le Commerce des Armes

Sous la houlette de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC), l‘Avant-projet de loi portant contrôle des armes, des munitions et autres matériels connexes a été rédigé en 2018 par des experts, les parties prenantes et les acteurs du processus ivoiriens. La proposition de texte a été revu l’année suivante par les experts d’Expertise France afin d’y intégrer les dispositions du TCA et d’autres instruments internationaux pertinents.

En novembre 2021, à l’occasion d’un séminaire destiné à sensibiliser les membres de l’Assemblée nationale au texte de l’avant-projet, des amendements finaux ont été proposés et intégrés. Le texte est maintenant au niveau du Secrétaire du Gouvernement et devrait être présenté prochainement au Conseil des ministres avant de poursuivre le processus législatif qui inclut son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat.