Côte d'Ivoire

Lutte contre la corruption : le gouvernement crée une agence spéciale pour le recouvrement des avoirs illicites

Un nouvel instrument de lutte contre la corruption et les infractions assimilées vient d’être mis en place par le gouvernement ivoirien, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Le décret qui crée cette agence spéciale a été adopté lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 1er juin 2022.

Le décret qui établit l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels vient en application de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption. L’AGRAC est donc un « établissement public chargé d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives ».

« Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à la charge de l’Agence Judiciaire de l’Etat, à un organe uniquement dédié à cette mission. A cet effet, elle prévoit la création d’un Etablissement Public de type particulier, entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels », indique le communiqué du Conseil des ministres du 1er juin 2022.

Aussi,  dans le cadre de la conduite desdites missions, « l’AGRAC est habilitée, à coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière ainsi qu’avec toutes les structures de même nature au niveau international ».

Le projet de décret a été introduit par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Ainsi, après la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et la création d’un ministère de la Promotion de la bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption l’AGRAC vient donc renforcer le dispositif légal ivoirien de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

WSB

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